Adoption de la loi anti-dumping social au Sénat

La Sénatrice se félicite de l’adoption à l’unanimité de la loi anti-dumping social au Sénat.
Il s’agit d’une proposition de loi socialiste visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Une loi qui vise à conforter les droits des travailleurs alors que l’emploi est la priorité des Français.

La directive du 16 décembre 1996 est devenue un outil d’optimisation du profit et de dumping social au détriment de la protection des travailleurs. Aujourd’hui, les estimations vont  jusqu’à 300.000 salariés détachés ‘low cost’ en France. Autant de pression à la baisse sur les salariés français, de chômeurs incités au travail au noir, de chefs d’entreprise victimes de concurrence déloyale et… de travailleurs détachés fragilisés par leurs conditions de travail à faible rémunération.

Le Sénat a largement contribué à une amélioration et une simplification du texte. Celui-ci va responsabiliser de façon solidaire le donneur d’ordre et le maître d’ouvrage, avec des sanctions financières conjuguées et fortes. Aucun des deux ne pourra affirmer qu’il ne savait pas, ni reporter la responsabilité sur l’autre. Parallèlement, la proposition de loi permet aux syndicats de lancer des démarches pour faire constater les infractions et lancer des démarches juridiques.
Selon la Sénatrice, le dumping social est depuis longtemps dans le viseur des socialistes qui entendent lutter contre les dérives du travail détaché «low cost». Une pratique courante qui ouvre la porte aux abus de toutes sortes en fragilisant le sort des salariés français et en créant une concurrence déloyale à l’échelle des entreprises travaillant dans le même secteur. Cette loi montre la volonté forte du Gouvernement d’agir contre le dumping social  et de répondre aux attentes de nos concitoyens.