Rupture de stock de certains médicaments

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’enquête réalisée par le Leem, organisation professionnelle rassemblant des entreprises du médicament. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a dénombré entre septembre 2012 et octobre 2013 près de 324 ruptures de médicaments et 103 risques, un chiffre en hausse régulière depuis 2008. Le Leem a cherché à en comprendre les raisons en interrogeant les laboratoires concernés par ces incidents. Les résultats de cette enquête montrent que les ruptures de stock ou d’approvisionnement touchent toutes les classes de médicaments et ont une durée moyenne de 94 jours. Les ruptures de stocks qui sont la résultante d’un problème en amont de la chaîne du médicament, au niveau du fournisseur, s’expliquent en grande partie par le recours de plus en plus important à l’externalisation de la production des matières premières à usage pharmaceutique. La France doit alors s’adresser aux usines délocalisées, depuis plusieurs décennies, en Inde ou en Chine. Le médicament parcourt donc plusieurs milliers de kilomètres avant d’être transformé dans les laboratoires français. Le moindre problème dans la chaîne de production entraîne un retard considérable. Cette difficulté est dès lors accentuée lorsque les laboratoires pharmaceutiques détiennent le monopole d’exploitation. Cette dépendance envers l’industrie pharmaceutique mondiale est d’autant plus inquiétante qu’elle ne fait que s’accentuer. Si 80 % de ces produits étaient fabriqués au sein de l’Union européenne il y a près de 30 ans, ce taux a chuté, s’établissant aujourd’hui dans une fourchette entre 20 % et 40 % et rendant plus difficile le contrôle des différents sites et la maîtrise de l’ensemble de la chaîne de production du médicament. L’Agence européenne du médicament estime même que ce taux serait inférieur à 10 %. Cette situation est inquiétante d’autant que les thérapeutiques jugées indispensables représentent 28 % des cas de pénurie. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pallier les déficiences de notre système d’approvisionnement pharmaceutique.