Projet de loi de Finances pour 2015 – Mission « Travail et emploi »

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes cher(e)s collègues,

La mission « Travail et emploi » traduit une fois de plus l’engagement du Président de la République et du Gouvernement de faire de la lutte contre le chômage une priorité.

En effet, en cette période de fortes contraintes budgétaires, le budget reste globalement stable, avec une diminution seulement de 3 %.

Au travers des emplois d’avenir, du pacte de compétitivité, des accords sur la sécurisation de l’emploi, de la création de la banque publique d’investissement, du contrat générationnel, le Gouvernement témoigne de sa volonté de faire de la lutte contre le chômage et la précarité SA PRIORITE. Il a démontré son engagement fort en faveur de l’EMPLOI.

Nous ne devons pas oublier que les crédits destinés au « Travail et à l’Emploi » sont depuis 2012 plus élevés qu’auparavant.

Je me félicite de cette mobilisation en faveur de l’ “Accès et du retour à l’emploi” au travers du programme 102 qui concerne les deux tiers des crédits de la mission. Les crédits destinés à ce programme sont en progression de 3,5% par rapport à la loi de finance initiale de 2014. Ainsi, 50 000 contrats aidés seront créés en 2015 et 15 millions sont prévus en renfort pour les missions locales qui suivent les jeunes.

Les contrats aidés sont donc confortés avec 270 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi, 80 000 contrats d’insertion dans l’emploi, soit un doublement par rapport à 2014. Le Gouvernement poursuivra également des contrats de génération.

Je tiens à souligner, ici, l’importance des contrats aidés dans le secteur marchand et salue le choix du Gouvernement qui, dans ce PLF 2015 a décider de donner plus de poids aux contrats aidés dans ce secteur. Selon une étude de la DARES, “six mois après la fin de leur contrat, 66% des personnes sorties d’un contrat unique dans le secteur marchand sont en emploi, contre seulement 36% des personnes sorties d’un contrat aidé du secteur non marchand”.

Je rejoins l’avis du rapporteur, M. FORISSIER, qui déplore que dans les 45 000 Contrats Aidés Supplémentaires, prévus dans un amendement à l’Assemblée National, il n’ait pas été envisagé de Contrats Aidés Supplémentaires dans le secteur marchand. Il est essentiel de poursuivre la dynamique engagée dans ce secteur marchand afin de soutenir les petites entreprises.

Je me réjouis des mesures en faveur des personnes handicapées qui seront financées à hauteur de 350 millions, soit 13 millions de plus qu’en 2014.

Face au chômage persistant, il était impératif que le  soutien de l’Etat à Pôle Emploi demeure inchangé. Avec des crédits d’un montant de 1,519 milliard d’euros et l’embauche de 4 000 CDI supplémentaires, les moyens de Pôle emploi seront ainsi renforcés.

J’en profite pour souligner l’importance pour notre pays de refonder les modalités de pilotage des politiques de l’emploi.

Dans mon rapport sur « Les collectivités et l’emploi : bilan d’un engagement», j’ai pointé les difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi menées au niveau des territoires. L’emploi mobilise nombre d’acteurs : l’Etat, Pôle emploi, les partenaires sociaux, les chambres consulaires, les collectivités territoriales… Le paysage institutionnel des politiques de l’emploi menées au niveau local est devenu un véritable maquis. Les demandeurs d’emploi y perdent leurs repères, ballottés au gré des évolutions législatives et institutionnelles. La multiplicité des acteurs sur le terrain est contre productive. La volonté d’une simplification de ce paysage est largement partagée.

Nous devons renforcer la place des collectivités territoriales ou de leurs groupements dans la gouvernance de Pôle emploi. Il apparaît essentiel de refonder les modalités de pilotage des politiques de l’emploi menées au niveau local, par exemple en confiant la responsabilité aux régions et aux intercommunalités d’un certain seuil démographique. Les régions ont un rôle important à jouer.

Simplifier le cadre comptable et financier des structures regroupant plusieurs instances (maisons de l’emploi, PLIE, mission locales) pourrait être envisagé.

Aujourd’hui, nous avons des difficultés qui persistent au sein de Pôle Emploi qui n’arrive pas à répondre à l’ensemble de ses missions. Pôle Emploi n’arrive pas à collecter l’ensemble des offres d’emploi. Les entreprises n’informent pas Pôle emploi de leurs besoins. Elles ne transmettent pas leurs annonces à Pôle Emploi, alors qu’environ 400.000 emplois sont non pourvus en France.

Il faut résoudre le problème des difficultés à la collecte des offres. Un seul organisme où il y a toutes les offres. Dans certaines régions, Pôle Emploi a délégué sa mission d’accompagnement des entreprises de l’artisanat à la Chambre des métiers et de l’artisanat, compte tenu de son insuffisante spécialisation dans ce domaine. Il est essentiel de clarifier la répartition des rôles de chacun, de mieux les coordonner  de manière à ajuster l’offre à la demande. Il s’agit surtout de mieux faire passer l’information auprès des demandeurs d’emploi.

De plus, les passerelles sont trop faibles entre l’entreprise et l’école.

Dans mon rapport, j’avais également  évoqué la possibilité de la création d’un livret ou d’une carte individuel(le) afin de faciliter l’échange de données relatives aux personnes à la recherche d’un emploi. Il est particulièrement pénible, notamment pour les demandeurs d’emploi déjà en situation difficile, d’avoir à exposer les étapes de leur parcours à chaque rencontre avec un nouvel interlocuteur. Cette carte ou livret donnerait les informations nécessaires aux acteurs de l’emploi sur la formation ou les formations suivies par le demandeur d’emploi.

Pour finir, je salue les dernières avancées en matière d’apprentissage, au travers, entre autres, du financement de la prime de 1 000 euros élargie à tout recrutement par les entreprises de moins de 250 salariés et à la consolidation des missions et des moyens des régions dont les ressources sont en augmentation.

Pour conclure, on a constaté dernièrement que le PIB de la France a progressé de 0,3 % au troisième trimestre 2014 selon l’INSEE, alors que la plupart des économistes étaient encore particulièrement pessimistes. Ce chiffre est incontestablement un encouragement à poursuivre la politique économique mise en œuvre par le gouvernement.

Les crédits destinés à la mission « Travail et Emploi », présentés aujourd’hui, permettront de lutter contre le chômage, d’accompagner les personnes les plus en difficultés et  soutenir les dispositifs permettant l’accès et le retour à l’emploi.

C’est pourquoi nous voterons ce budget qui est  en accord avec les priorités que s’est fixé Gouvernement : l’emploi et la lutte contre la précarité.