Courrier des parlementaires alsaciens sur la question de l’assurance maladie des salariés de l’EuroAirport

06/03/2015

A la suite de la réunion du 22 janvier 2015 dans les locaux du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers, au cours de laquelle le Président du CDTF Jean-Luc JOHANECK a souhaité attirer l’attention des parlementaires et élus du Haut-Rhin sur la situation des salariés de l’Euroairport, particulièrement au regard du régime d’assurance maladie, j’ai, avec les Députés Michel SORDI, Jean Luc REITZER, Francis HILLMEYER, les Sénateurs Jean-Marie BOCKEL et Catherine TROENDLE ainsi que le Président du Conseil Général du Haut-Rhin, Charles BUTTNER, adressé un courrier au Premier Ministre et au Ministre des Affaires étrangères.
Si, dans ce courrier, nous nous réjouissons de la levée de l’insécurité juridique sur le site de l’EuroAirport en matière de droit du travail, grâce à l’accord de méthode du 22 mars 2012, ainsi que des avancées significatives réalisées récemment en matière fiscale, au travers notamment de la déclaration commune du 22 janvier 2015 adoptée à Davos, nous y pointons toutefois la nécessité de résoudre la question de l’affiliation des salariés, résidant en France mais travaillant dans le secteur suisse de l’EuroAirport au régime français de l’assurance maladie.
Nécessité d’autant plus grande qu’en 2016, les employeurs suisses de l’EuroAirport, devront, en l’état, répondre à l’obligation (issue de Loi sur la sécurisation de l’emploi transcrivant l’Accord national interprofessionnel) d’assurer à leurs salariés une couverture collective minimale des frais de santé.
En conséquence, rappelant l’attachement que je partage avec mes collègues parlementaires et élus alsaciens au remarquable outil de développement pour notre territoire qu’est l’EuroAirport, j’ai demandé à ce que nous soyons reçus par les Ministres compétents afin d’échanger sur ce thème, comme cela avait été le cas sur le sujet de la fiscalité de l’EuroAirport.