Aéroport de Bâle-Mulhouse : déclaration d’étape franco-suisse en vue d’un accord d’ici fin 2015

Dans le prolongement de la déclaration commune adoptée le 22 janvier 2015 par le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le Ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius, les deux hommes ont adopté aujourd’hui une déclaration validant les avancées réalisées ces dernières semaines dans le cadre des négociations franco-suisse.
Aussi, je me félicite de la progression des négociations en ce qui concerne les questions fiscales liées à l’aéroport de Bâle-Mulhouse et ai bon espoir que les deux parties arrivent à finaliser un accord global d’ici la fin de l’année.
Trois volets en vue d’un accord global sont acquis, selon la « Déclaration franco-suisse sur les progrès des travaux concernant les questions fiscales et le dispositif de compensation financière des coûts exposés par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) sur le secteur douanier suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse » adoptée par MM. Burkhalter et Fabius. Ces trois volets concernent la TVA (application de la TVA suisse sur le secteur douanier suisse de l’aéroport), la fiscalité directe de l’établissement de l’aéroport et la compensation des coûts de la DGAC. La France a ainsi accepté de ne pas prélever la Taxe d’aviation civile sur les passagers au départ de Bâle. Les prestations de la DGAC seront remboursées à hauteur de 6 millions d’euros par année, soit un tiers des prétentions initiales.
Un quatrième volet – la fiscalité directe des entreprises – doit encore faire l’objet de discussions. Un accord global pourra être conclu lorsque ces quatre volets auront été agréés. La France et la Suisse visent la conclusion d’un tel accord global d’ici la fin 2015. Le canton de Bâle-Ville et les entreprises du secteur suisse de l’aéroport sont étroitement associés au processus.
Si je suis enchantée à l’idée que la problématique juridique et fiscale de l’EuroAirport puisse connaitre une issue positive d’ici à la fin de l’année, je ne relâcherai pas pour autant la pression sur le Gouvernement. Aussi, je profiterai, dès demain, de mon déplacement en Suisse où je rencontrerai le Président de la République, pour lui rappeler toute l’importance que j’attache à l’EuroAirport, deuxième employeur de notre département, mais aussi atout de taille pour la future grande Région.