Rapports
Les sénateurs rédigent régulièrement des rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que sur des missions d’information et des commissions d’enquête.
Patricia SCHILLINGER a ainsi été amenée à rédiger les rapports suivants :
Rapport d’information sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes (avril 2015)
Rapport d’information relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance (juillet 2014)
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur les responsabilités assumées par les collectivités territoriales en matière d’accueil des enfants de moins de 3 ans. Patricia Schillinger, au nom de la Délégation, dresse le tableau des différents modes d’accueil des jeunes enfants, leur répartition sur le territoire, les positions des différents acteurs de terrain sur les atouts et points faibles des modes de garde avant de développer la vision des évolutions souhaitable en ce domaine.
Rapport législatif sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation et de l’exportation des produits contenant du bisphénol A (octobre 2012)
Patricia Schillinger, rapporteure du projet de loi, après avoir montré, sur la base des études de l’Inserm et de l’Anses, la toxicité pour l’être humain, et plus particulièrement les femmes enceintes et les très jeunes enfants, du bisphénol A demande l’application du principe de précaution à l’encontre des conditionnements alimentaires contenant ce produit.
Rapport d’information sur les collectivités territoriales et l’emploi : bilan d’un engagement (juillet 2012)
Patricia Schillinger, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a rédigé ce rapport recensant les initiatives des collectivités locales en matière de création d’emplois et demandant la préservation de ces initiatives alliant proximité et adaptation aux territoires, conciliation des secteurs de l’insertion professionnelle et sociale, intégration les problématiques de développement économique, d’emploi, de formation, de transport et de logement…
Rapport d’information sur l’étude de la Cour des Comptes relative au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle (février 2012)
A l’initiative de Patricia Schillinger, la commission des affaires sociales a commandé, en décembre 2010, une enquête à la Cour des comptes sur le régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire d’Alsace-Moselle. Associant certaines des caractéristiques d’un régime de base et d’un régime complémentaire, il est un héritier de l’histoire et de la culture des trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Etudier l’éventualité de sa transposition au niveau national peut engager les prémisses d’un débat constructif sur l’organisation de la sécurité sociale en France.
Rapport législatif sur la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (février 2012)
En complément de la loi Fourcade, la proposition de loi vise à créer une Carsat d’Alsace-Moselle, qui regrouperait les missions exercées aujourd’hui par la Cram et par la Crav, ainsi qu’à clarifier le champ géographique du régime local. Seront dorénavant affiliés les salariés exerçant une activité dans l’un des trois départements, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise, et ceux d’un établissement implanté en Alsace-Moselle qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements.
Rapport d’information sur la prospective du pacte social dans l’entreprise (janvier 2011)
A la demande de M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Joël Bourdin et Mme Patricia Schillinger ont co-écrit un rapport sur le pacte social dans l’entreprise en établissant un diagnostic de malaise, ce qui se passerait si les choses restaient en l’état et quelles pourraient être les pistes d’émancipation dans le sens d’une meilleure reconnaissance des salariés et d’une revalorisation du travail.
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Rapport législatif sur la proposition de loi « Lutter contre les incitations à la recherche d’une maigreur extrême ou à l’anorexie » (juillet 2008)
Patricia Schillinger, membre de la Commission des Affaires Sociales, a rédigé le rapport de la commission sur le projet de loi avec le souci de la plus grande efficacité possible dans la lutte contre l’anorexie et la préoccupation d’apporter aux malades, à leurs familles, aux médecins et aux chercheurs le soutien de la société.
Rapport d’information sur la situation sociale à Mayotte et à la Réunion (décembre 2005)
En septembre 2005, Patricia Schillinger, membre de la Commission des Affaires Sociales, a effectué une mission sénatoriale à la Réunion sur le problème de l’alcoolisation fœtale. Cette mission s’est étendue à Mayotte et a étendu son programme pour examiner de façon approfondie les problèmes sociaux principaux de chacune des deux îles.
