Harmonisation du congés de maternité dans l’Union européenne

Question adressée au Gouvernement

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’harmonisation du congé maternité. En 2008, le projet de directive de la Commission sur le congé de maternité proposait d’allonger le congé maternité obligatoire en Europe de 14 à 18 semaines. Lors de son adoption en première lecture au Parlement européen en 2010, les eurodéputés ont rallongé la durée du congé à 20 semaines payées à taux plein. Le texte est depuis bloqué au Conseil des ministres. En décembre 2014, la nouvelle Commission européenne, lassée du blocage, a fixé un délai de six mois pour dénouer les négociations sur le congé. L’échéance fixée en juin 2015 se rapproche à grands pas, sans qu’un nouvel élan n’ait été trouvé pour les négociations. Le 6 mai 2015, la commission pour les droits des femmes et l’égalité des genres du Parlement européen a adopté une résolution non contraignante appelant la Commission et les États membres à reprendre les négociations sur la directive. L’Union européenne s’était engagée en faveur de l’égalité des sexes et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Aujourd’hui, il y a urgence pour débloquer la situation. Par conséquent, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et s’il entend prendre des mesures pour relancer les négociations.