Interdiction d’exposition de pigeons de race en raison du risque d’influenza aviaire et colombiculture (réponse à une question)

18/06/2015

Question n° 16459 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Publiée le : 28/05/2015
Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes de la société nationale de colombiculture (SNC), quant à la situation de l’élevage et de la sélection des pigeons de race domestique. Plus particulièrement, la SNC juge inadaptées les dispositions de l’arrêté du 27 novembre 2014 relatives au risque épizootique d’influenza aviaire et qui ont pour effet d’interdire les expositions d’oiseaux dans les zones dites « à risque particulier prioritaires ». En effet, elle considère cette interdiction excessive à l’égard des pigeons de race élevés exclusivement en volière, ne faisant l’objet d’aucun contact avec l’avifaune sauvage et qui ne sont, par conséquent, pas sujets à une contamination par le virus H5N8. En revanche, ces expositions constituant le cœur de l’activité de la SNC en faveur de la promotion et de la conservation des races de pigeons domestiques, leur interdiction nuit sérieusement à la pérennité et à la poursuite de l’activité de la SNC. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage des mesures dérogatoires visant à permettre les expositions de pigeons de race.
Réponse de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 18/06/2015, page 1452
Texte de la réponse : Durant l’hiver 2014-2015, des cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été mis en évidence. Au regard de cette situation, le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été qualifié de modéré, par arrêté ministériel en date du 27 novembre 2014. En application de l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus IAHP et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, des mesures de surveillance et de prévention ont été mises en œuvre dès le 4 décembre 2014. Interdisant ou limitant notamment les rassemblements d’oiseaux, ces mesures visaient la protection de l’ensemble des élevages français d’une contamination par les oiseaux sauvages. Ainsi, aucun cas d’IAHP n’a été mis en évidence en France au cours de l’hiver 2014-2015, malgré la circulation virale démontrée en Europe. Dans ce contexte favorable, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a émis le 7 mai 2015 un avis scientifique relatif à l’évolution du niveau de risque d’infection par l’IAHP H5N8 des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages, dont la conclusion est que le niveau de risque peut être qualifié de négligeable. En conséquence, le niveau de risque en matière d’IAHP est qualifié de négligeable, par arrêté ministériel du 12 mai 2015. Les mesures d’interdiction relatives aux rassemblements de pigeons sont donc levées à partir de cette date. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans l’arrêté du 24 janvier 2008 pourraient être revues à la lumière du retour d’expérience de l’hiver 2014-2015.