Projet de loi Dialogue social et Emploi : un progrès social

Lundi 22 juin 2015,  Patricia SCHILLINGER est intervenue en discussion générale sur le projet de loi Dialogue social et Emploi. Ce texte s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur du dialogue social. Le Gouvernement n’a cessé, ces trois dernières années, d’accorder une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière d’emploi, de travail et de formation professionnelle.

Le libéralisme a engendré une plus grande flexibilité du travail, bouleversant ainsi profondément le pacte social dans l’entreprise. Bien souvent, les jeunes et les seniors sont les premiers à subir les mécanismes de marché. Un véritable malaise s’est installé progressivement dans l’entreprise avec d’un côté, des inégalités salariales qui se creusent et, de l’autre, des salaires qui stagnent. En France, trop peu de salariés s’engagent dans un syndicat ; ils sont peu représentés.

Ainsi, ce projet de loi apporte un renouveau dans le dialogue social. Il accorde de nouveaux droits aux salariés et à leurs représentants, simplifie le dialogue social et le rend plus efficace. Moderniser le dialogue social c’est aussi permettre à l’entreprise de réaliser de meilleures performances.
4,6 millions de salariés des TPE auront droit à une représentation par la mise en place des Commissions paritaires régionale qui permettra de rendre le dialogue social effectif, plus clair et responsable. L’engagement des syndicalistes et de tous les élus est reconnu. Le dialogue social sera également plus paritaire : la parité hommes-femmes est renforcée.

La Sénatrice a salué la présence des salariés dans les conseils d’administration. Par ailleurs, ce texte prévoit un minimum de 20 heures de formation par an pour ces administrateurs salariés.

La Sénatrice a aussi salué le vote à l’Assemblée Nationale concernant la reconnaissance du burn out. La prime d’activité est une grande avancée de ce texte car elle encouragera l’activité et le retour à l’emploi. 5,6 millions de personnes, dont 1,2 millions de jeunes, seront éligibles à cette prime. Elle cible les travailleurs qui gagnent entre 900 et 1300 euros par mois.

Le compte personnel d’activité permettra de regrouper tous les droits reconnus au salarié c’est-à-dire les comptes formation, pénibilité et épargne-temps et le suivi tout au long de sa carrière professionnelle.

Pour en finir avec les crises successives relatives au statut des intermittents du spectacle, le Gouvernement reconnaît la légitimité du caractère exceptionnel de l’intermittence.

Pour lutter contre le chômage de longue durée, le Gouvernement met en place le contrat “nouvelle chance”. C’est un nouvel outil, mieux adapté aux demandeurs d’emploi peu qualifiés.

Selon Patricia SCHILLLINGER, ce texte constitue un véritable progrès social. Il garantit la représentation de tous les salariés, il vise à soutenir l’activité des travailleurs modestes avec la création de la prime d’activité, il tend à favoriser le retour à l’emploi et poursuit l’effort engagé pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs, qu’ils soient en emploi ou en recherche d’emploi. Notre pays doit se moderniser en matière de dialogue social.