Pesticides dans les salades (réponse à une question)

Question écrite

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différents produits chimiques retrouvés dans les salades. En effet, selon une enquête de l’association Générations Futures, 16 % des salades consommées en France comportent des pesticides interdits et dangereux. Par exemple, le DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane), insecticide cancérigène, interdit en France depuis 1972, est toujours présent dans nos assiettes, alors que ces effets sont néfastes sur la santé et reconnus depuis les années 1960. Par ailleurs, quatre autres produits chimiques prohibés sont également présents dans nos assiettes : le cryptoconazole est toxique pour le milieu aquatique et dangereux pour les femmes enceintes ; l’oxadiazon est cancérigène ; l’imodaclopride est un neurotoxique accusé de tuer les abeilles ; le mandipropamide, enfin, est mis en cause dans un grand nombre de maladies dermatologiques, mais constitue aussi un fléau pour la faune et la flore. Outre ces produits prohibés, deux tiers des salades testées contenaient par ailleurs des perturbateurs endocriniens, agents chimiques exogènes qui perturbent le fonctionnement hormonal de l’être humain. Or, ces perturbateurs sont mis en cause dans de nombreux cancers : du sein, de l’utérus et des testicules. Par conséquent, elle voudrait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce problème de santé publique et si il envisage de prendre des mesures urgentes.

Réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 14/07/2016, page 3200
« L’association Générations futures a publié en septembre 2015 les résultats de l’enquête Exposition aux Pesticides Perturbateurs endocriniens (EXPPERT 5 : 5ème volet de l’enquête). Les résultats ont effectivement montré la présence de nombreuses substances considérées comme perturbateurs endocriniens dans 31 échantillons de salade achetés dans des supermarchés de l’Oise et de la Somme (Picardie) entre le 28 mai et le 21 juillet 2015. Les salades testées contenaient en moyenne presque quatre résidus de pesticides chacune. 80,65 % des échantillons contenaient au moins un résidu de pesticide (25/31). En moyenne, les échantillons contenaient chacun plus de deux résidus de pesticides considérés comme perturbateurs endocriniens. Pour cinq échantillons (16,13 %), il a été retrouvé une ou plusieurs substances actives interdites (deux échantillons soit 6,45 %) ou interdites d’usage sur salade en France (trois échantillons soit 9,67 %). La présence de substances interdites dans les salades peut s’expliquer par une imprégnation du sol pendant plusieurs années. En effet, la rémanence des pesticides dans l’environnement peut varier de quelques heures ou jours à plusieurs années. Il y a lieu cependant de noter que les traces de résidus retrouvées dans les salades sont toutes inférieures aux limites maximales de résidus (LMR) autorisées. Il est rappelé que la fixation des LMR est établie au niveau européen dans le cadre du règlement CE n° 396/2005 qui définit les quantités maximales de résidus de pesticides autorisés dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale. La LMR est la concentration maximale de résidus de pesticide légalement tolérée dans ou sur des denrées alimentaires. Tout fabricant souhaitant faire approuver une substance phytopharmaceutique doit soumettre des données scientifiques relatives aux taux résiduels demeurant sur les cultures après un traitement. L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vérifie que cette quantité de résidus est sans danger pour les consommateurs. S’il existe un risque, la demande de LMR est rejetée et la substance n’est pas autorisée pour le type de culture en question. Les autorités des États membres sont responsables du contrôle et de l’application des LMR. Ainsi, les contrôles des produits phytopharmaceutiques sont réalisés, d’une part, concernant la distribution et l’utilisation de ces produits, par les directions régionales dépendant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sous le pilotage de la direction générale de l’alimentation (DGAL), et, d’autre part, concernant les stades postérieurs à la mise sur le marché des produits, par les directions régionales et départementales du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, sous le pilotage de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Chaque année, la DGAL et la DGCCRF coordonnent la réalisation de programmes de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides dans les denrées d’origine végétale commercialisées permettant notamment de contrôler le respect des LMR ainsi que la présence de résidus de produits interdits. Les plans de surveillance évaluent le niveau d’exposition des consommateurs aux résidus de pesticides alors que les plans de contrôle recherchent des anomalies ou des non-conformités, en ciblant les prélèvements. Le ministère de l’agriculture publie annuellement sur son site internet le bilan des contrôles effectués sur les prélèvements de végétaux pour rechercher des résidus de pesticides ; depuis 2014, le nombre de ces prélèvements a été multiplié par deux, soit 1600 prélèvements annuels dont 235 prélèvements de salades. Pour leur part, les services de la DGCCRF ont effectué, en 2015, 5480 contrôles de résidus de pesticides dans des produits d’origine végétale mis sur le marché français portant sur 482 pesticides différents : ceux-ci ont révélé un taux de non-respect des LMR de 1,5 %. En ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, la France par l’adoption de sa stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en avril 2014 s’est montrée leader dans ce domaine au niveau européen et défend une adoption rapide par la Commission européenne d’une définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Ces critères devraient être publiés à l’été 2016. Cela permettra la mise en place de plans de contrôle et de surveillance. »