Lancement du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme et du droit des sols

J’ai participé, mercredi 3 février 2016, au lancement par le Président du Sénat, Gérard LARCHER du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme et du droit des sols, dont je fais partie.
Cette réunion qui s’est tenue à la Présidence, marque le départ des travaux de ce groupe qui a été créé sur proposition du Sénateur Jean Marie BOCKEL, au nom de la délégation des collectivités territoriales et de la décentralisation.