Défense du concordat et inscription des principes fondamentaux de la loi de 1905 dans la Constitution.
Je suis intervenue, mercredi 3 février 2016, en séance, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la constitution.
A cette occasion, j’ai défendu le régime concordataire d’Alsace-Moselle.
Tout en constatant l’intérêt limité de cette proposition qui n’apporte rien au droit positif, j’ai souligné le danger qu’elle constitue pour l’équilibre entre laïcité et liberté religieuse que la pratique concordataire nous a permis d’atteindre.
Afin de préserver la laïcité telle que nous la pratiquons en Alsace-Moselle, j’ai voté contre cette proposition de loi constitutionnelle que le Sénat a repoussé par 200 voix contre, 20 pour.