Recettes de la communauté d’agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse relatif au statut fiscal de l’EuroAirport

Lors des questions orales au gouvernement, de ce mardi 10 mai, j’ai attiré l’attention du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des Trois frontières quant aux répercussions fiscales de l’accord en négociation entre la France et la Suisse sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse. En effet, les deux pays ont convenu d’exonérer les entreprises situées dans le secteur douanier suisse des taxes locales et, en particulier, de la contribution économique territoriale, ce qui représente plus de deux millions d’euros de recettes fiscales pour la communauté d’agglomération des Trois frontières. J’ai ainsi demandé au Ministre si l’Etat comptait compenser cette perte, comme l’y oblige le principe de libre administration des collectivités.

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales à rappeler que pour  « renforcer l’attractivité de cet aéroport, il fallait clarifier les règles fiscales françaises »  et que tel était  « l’objet de la négociation en cours ». S’agissant de l’exonération de taxes locales au bénéfice des entreprises suisses, le Ministre a assuré que celle-ci  « sera compensée et [que] le Gouvernement veillera à l’équilibre d’ensemble, au bénéfice du territoire ».