Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin (réponse à une question)

Dans une question écrite adressée à Monsieur Christian Eckert, Ministre en charge du budget, j’attirais son attention sur l’impact qu’aurait le nouveau plan pluriannuel de réorganisations de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Haut-Rhin sur les territoires, l’emploi et l’activité économique.

Celui-ci prévoit en effet la fermeture, d’ici à 2019, de cinq services des impôts des entreprises sur les 7 que compte le département : ceux de Guebwiller, Ribeauvillé, Altkirch, Saint-Louis et Thann. Aussi je m’inquiétais dans ma question de la diminution potentielle de la qualité des services que ces centres fournissent et du caractère dissuasif qu’aurait leur éloignement sur les entreprises.

Dans sa réponse, Monsieur Christian Eckert m’assure que l’amélioration du service à l’usager ainsi que celle de l’efficacité de l’action publique sont pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) des priorités. La situation budgétaire  – et la contribution de l’administration fiscale au rétablissement des comptes – amènent la DGFIP à réfléchir à la meilleure organisation possible de chacune de ses missions.

Ainsi, il m’indique que la fermeture programmée des centres concernés s’inscrit dans cette perspective de rationalisation de l’action publique, et m’assure que la qualité du service aux usagers ne serait pas diminuée pour autant. En effet, les outils numériques proposés aux professionnels comme la déclaration fiscale en ligne obligatoire permettent de limiter leurs déplacements vers ces structures.

Enfin, le ministre a rappelé que d’autres interlocuteurs de la DGFIP demeureraient sur place et que des services d’assistances aux téléprocédures assuraient en parallèle l’accompagnement des entreprises au quotidien.