Conclusion d’un accord concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers à l’assurance maladie

Après m’être rendue le mercredi 22 juin à Paris pour une nouvelle rencontre sur le sujet de l’assurance maladie des travailleurs Frontaliers, j’ai personnellement été informée hier soir par les services de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, que celle-ci, avec Alain BERSET, Conseiller Fédéral suisse, étaient parvenus à un accord portant sur cette problématique.

Cet accord met en avant la solution que j’ai moi-même portée lors d’une entrevue au Ministère des Finances, à savoir qu’il permet aux seules personnes qui n’ont pas été en mesure d’opter formellement pour l’assurance maladie française, de déposer une exemption formelle de l’assurance maladie suisse ou de demander à en être radiées si elles veulent rejoindre la LAMaL, entre le 1^er octobre 2016 et le 30 septembre 2017. Au-delà de cette date, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.

En tant que vice-présidente du groupe d’amitié France/Suisse, je me félicite que la collaboration de nos deux pays ait pu aboutir à ce dispositif qui met fin aux situations d’affiliation simultanée aux deux systèmes d’assurance maladie, plongeant ainsi de nombreux frontaliers dans l’embarras.