Bénévolat contre RSA : Patricia Schillinger satisfaite de la décision du tribunal

Après des mois de polémiques et de stigmatisation des bénéficiaires de minimas sociaux par le Conseil Départemental du Haut-Rhin et plus particulièrement son Président, Eric Straumann, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégal la délibération prise par cette assemblée qui imposait le bénévolat obligatoire contre le versement du RSA.

Cette décision conforte le rappel à la loi fait par la Secrétaire d’État Ségolène Neuville que j’avais interpellée au Sénat lors de la séance des questions d’actualité du 11 février dernier sur la légalité de cette décision. La Secrétaire d’État avait rappelé qu’« il n’est pas possible de conditionner l’attribution du RSA » et que « le bénévolat obligatoire, ce n’est plus le bénévolat, c’est une sorte de travail obligatoire non rémunéré », jugeant la décision « inefficace, illégitime, et illégale ».

Contrairement aux politiques positives d’accompagnement économique et social des bénéficiaires du RSA menées par d’autres départements (et notamment la Drôme), Eric Straumann et sa majorité se sont livrés à une surenchère populiste contre les plus fragiles de nos concitoyens. Difficile de ne pas y voir une volonté délibérée du Président du Département de se donner une stature nationale, quitte à remettre en cause le pacte républicain, au moment où la campagne des primaires de la droite bat son plein.

Cette polémique étant maintenant close, j’invite les conseillers départementaux à réfléchir à une politique plus incitative et plus inclusive pour les bénéficiaires du RSA dans le respect de leur personne et de leur situation, comme le fait le groupe de travail parlementaire sur le revenu de base dont je fais partie.