Abrogation du délit de blasphème : Patricia Schillinger salue les avancées de la loi

Ce matin, dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi « Égalité et Citoyenneté », les sénateurs ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en droit français.

Je salue cette évolution du droit local souhaitée par les élus ainsi que les représentants des communautés religieuses concordataires, et validée par la commission du droit local d’Alsace-Moselle, présidée par mon collègue Jacques Bigot et où siègent tous les parlementaires de ces départements.

L’adoption de cet article montre qu’il est possible d’actualiser, sans l’abroger, le droit local en supprimant ses dispositions les plus archaïques et en confirmant son rôle dissuasif contre ceux qui voudraient troubler la liberté de culte voulue à la fois par le Concordat et la loi de 1905.