Particuliers : 30 nouvelles mesures de simplification

Le Gouvernement a présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres  30 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers, allant de la prolongation du délai de déclaration de naissance à la réduction du délai d’ouverture des droits pour les personnes en maladie de longue durée. Ces nouvelles mesures destinées aux particuliers, présentées deux jours après un nouveau train de mesures de simplification pour les entreprises, ne sont « pas destinées à faire des économies » mais « davantage à un gain de temps et une amélioration de la qualité du service public ».

Parmi elles, la possibilité, à horizon du premier trimestre 2017, de préparer sa demande de carte d’identité en ligne: il ne sera plus nécessaire de remplir en mairie le formulaire Cerfa. Il suffira de communiquer au guichet de la mairie le numéro de prédemande en ligne, ce qui permettra de récupérer l’ensemble des données déjà remplies en ligne. Le renouvellement du passeport est lui aussi allégé, grâce aux seules empreintes digitales.

On note également que les procédures d’admission et de prolongation ou de renouvellement en affection de longue durée (ALD) sont allégées pour les près de 7 millions de bénéficiaires. Les durées d’exonération sont allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.

Concernant le délai de déclaration de naissance, il sera, à horizon 2017, prolongé de deux jours, passant de trois à 5 jours suivant l’accouchement pour déclarer la naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil.

Au chapitre des retraites, il sera possible de bénéficier d’un outil d’orientation personnalisé des assurés tout au long du parcours de demande de retraite (orientation, démarches, délais, etc.)

Quant aux bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le handicap est particulièrement grave et stable et dont le taux d’incapacité est supérieur à 80%, ils pourront bénéficier de l’allocation pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans (contre 10 ans actuellement).