Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : merci aux députés d’avoir défendu les communes !

Dans le cadre des débats autour du budget 2017, j’ai été alertée par de nombreux maires au sujet des ponctions effectuées sur le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP).

Afin de compenser certaines exonérations de fiscalité locale consentie par l’Etat, le Gouvernement a en effet intégré le FDPTP parmi les variables d’ajustement, ce qui revenait à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée Nationale, à faire peser sur le bloc communal un effort de près de – 39 %.

Saisie par l’association des Maires Ruraux, je suis intervenue personnellement auprès du Ministère de l’aménagement territoriale, de la ruralité et des collectivités territoriales, ainsi qu’auprès de la Secrétaire d’Etat, Estelle GRELIER, pour les alerter des conséquences de cette mesure sur le budget des petites communes.

Privée de débat au Sénat, en raison de la décision de la majorité sénatoriale d’opposer au vote du budget une question préalable, j’ai également tenue à alerter ma collègue, la Députée Christine Pirès BEAUNE, rapporteure du projet de loi de Finances 2017, et ai insisté sur l’urgence de revenir sur cette ponction faite sur le budget des communes.

Aussi, je me félicite des modifications apportées au texte par les députés qui, en seconde lecture, ont décidé de réduire de 60 millions l’effort  qui pèse sur le bloc communal.

Alors qu’au Sénat la majorité sénatoriale vient une seconde fois de rejeter le débat, je tiens à saluer le travail des députés qui, en raison du refus des sénateurs de droite d’assumer leur rôle, ont endossé à leur place, le rôle de défenseur des collectivités.