Vignoble gelé : les viticulteurs seront aidés

Photo Thierry GACHON (journal L’Alsace)

A la suite de mon intervention en date du 21 avril 2017, par laquelle j’attirais l’attention du Ministère de l’Agriculture sur les dégâts survenus dans le vignoble alsacien en raison des épisodes de gel de la semaine dernière, le Ministère m’a apporté les précisions suivantes.

Tout d’abord il m’indique que les récoltes étant assurables, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles, toutefois ce dernier pourra être activé, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2018.

Le Ministère a tenu à m’assurer que les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts et accompagner les producteurs. Les Préfets sont ainsi appelés à tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent : avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ; solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti dans l’hypothèse de parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ; solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.

Le ministre m’indique également avoir demandé aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs et aux arboriculteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile.