Contrats aidés -Réponse du Préfet du Haut-Rhin

A la suite de la décision du Gouvernement, prise au mois de septembre, concernant le non renouvellement de 160 000 contrats aidés, j’étais intervenue auprès du Préfet du Haut-Rhin pour connaître les modalités de mise en œuvre, dans le Haut-Rhin, des engagements du Gouvernement pour prévenir des difficultés que pourraient rencontrer certaines collectivités et éviter des sorties sèches du dispositif.

Trouvez ci-joint la réponse que m’a adressée le Préfet du Haut-Rhin.

Dans son courrier, Monsieur Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, m’indique comment dans le département l’effort de ciblage sera conduit.

Cet effort se traduira notamment dans le secteur non-marchand par une prescription des CAE selon les priorités suivantes:

• L’éducation nationale et les AVS pour les élèves en situation de handicap
• Le respect des engagements de l’État contractés avec les Départements en direction des bénéficiaires du RSA
• L’urgence sanitaire et sociale
• Les communes rurales