Travail frontalier et droit à l’erreur
15 mars 2018
Dans le cadre des débats au Sénat autour du Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai profité de la discussion sur l’article 2, consacrant le droit à rectification d’une erreur auprès de l’administration, pour rappeler le conflit en cours, opposant de nombreux frontaliers aux caisses d’assurance maladie.
J’ai souligné le caractère particulier de la situation de ces travailleurs, au carrefour du droit français, suisse, international mais aussi européen. Situation qui les expose, par nature, à un risque élevé de commettre des erreurs dans leur rapport avec l’administration.
En conséquence, j’ai exprimé le vœu que ce droit à l’erreur marque l’avènement d’un rapport nouveau entre les frontaliers et l’administration, où celle-ci saura se montrer, à l’avenir, bienveillante et privilégiera la recherche de solutions amiables et évitera de plonger les intéressés dans des situations humainement inacceptables telles que celles que l’on connait.
