Taxations américaines sur les vins français
22 octobre 2019
Question n° 12768 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÀ publier le : 24/10/2019
Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes que suscite auprès de la filière viticole la taxation décidée par les autorités américaines des vins français. En représailles des subventions dont a bénéficié Airbus, l’organisation mondiale du commerce (OMC) a en effet autorisé les États-Unis à taxer 150 catégories de produits en provenance de l’Union européenne. Alors que le prix d’une bouteille de vin français double déjà entre le moment de son départ du territoire français à la table du consommateur américain, l’augmentation décidée de 25 % des droits de douane fait craindre à l’ensemble de la filière des conséquences graves en termes de chiffre d’affaires. En 2018 le marché américain représentait un milliard d’euros. Plus particulièrement, en Alsace, ce sont près de 2,5 millions de bouteilles qui y sont écoulées chaque année pour un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros. S’agissant du deuxième marché après la Belgique, les conséquences d’une telle situation sont, pour certaines exploitations, potentiellement catastrophiques. En conséquence, elle lui demande quelles sont les actions que le gouvernement français entend prendre pour éviter que ces mesures ne touchent pas trop sévèrement la filière et comment il entend peser au niveau européen afin que l’Union européenne se montre à la hauteur des enjeux.
Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 05/12/2019, page 6022
Texte de la réponse : L’entrée en vigueur des taxes américaines est effective depuis le 18 octobre 2019. Depuis l’annonce par M. Donald Trump, président des États-Unis d’Amérique, tous les ministères du Gouvernement sont à la tâche afin que les filières soient le moins impactées possibles. Une escalade commerciale entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique ne ferait que des perdants. Le Gouvernement privilégie donc une solution à l’amiable, avec ses partenaires européens. La Commission européenne a fait une offre de négociation aux autorités nord américaines, restée sans réponse jusqu’à présent. Le marché nord américain est effectivement important pour la filière viticole. Les exportations françaises représentent 25 % de l’ensemble des exportations européennes des vins vers les États-Unis d’Amérique et ce sont toutes les régions viticoles françaises qui sont visées, à hauteur estimée de 306 millions d’euros annuels. La solution est avant tout européenne. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation met tout en œuvre pour mobiliser tous les instruments de la politique européenne à disposition et il a porté cette demande auprès de ses homologues au dernier Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne à Luxembourg, le 14 octobre 2019. Le ministre chargé de l’agriculture a adressé un courrier à la Commission européenne formulant plusieurs demandes. Il a ainsi souhaité que la Commission finance la mise en œuvre rapide de programmes de promotion spécifiquement dédiés aux produits touchés par les rétorsions américaines. Il a également demandé à ce que les opérateurs se voient garantir la flexibilité nécessaire dans la conduite de leurs opérations de promotion. Par ailleurs, il pense nécessaire de faire appel à la solidarité européenne en incitant la Commission à évaluer dès à présent les possibilités de recours aux mesures exceptionnelles de l’organisation commune des marchés agricoles, afin de compenser les pertes des opérateurs. Enfin, au niveau national, le Gouvernement expertise l’ensemble des demandes de la filière, ainsi que les dispositifs qui pourraient être mobilisés, notamment en matière de promotion à l’international, pour accompagner les entreprises dans la recherche de nouveaux débouchés et les aider à surmonter ces difficultés.
À publier le : 05/12/2019, page 6022
Texte de la réponse : L’entrée en vigueur des taxes américaines est effective depuis le 18 octobre 2019. Depuis l’annonce par M. Donald Trump, président des États-Unis d’Amérique, tous les ministères du Gouvernement sont à la tâche afin que les filières soient le moins impactées possibles. Une escalade commerciale entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique ne ferait que des perdants. Le Gouvernement privilégie donc une solution à l’amiable, avec ses partenaires européens. La Commission européenne a fait une offre de négociation aux autorités nord américaines, restée sans réponse jusqu’à présent. Le marché nord américain est effectivement important pour la filière viticole. Les exportations françaises représentent 25 % de l’ensemble des exportations européennes des vins vers les États-Unis d’Amérique et ce sont toutes les régions viticoles françaises qui sont visées, à hauteur estimée de 306 millions d’euros annuels. La solution est avant tout européenne. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation met tout en œuvre pour mobiliser tous les instruments de la politique européenne à disposition et il a porté cette demande auprès de ses homologues au dernier Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne à Luxembourg, le 14 octobre 2019. Le ministre chargé de l’agriculture a adressé un courrier à la Commission européenne formulant plusieurs demandes. Il a ainsi souhaité que la Commission finance la mise en œuvre rapide de programmes de promotion spécifiquement dédiés aux produits touchés par les rétorsions américaines. Il a également demandé à ce que les opérateurs se voient garantir la flexibilité nécessaire dans la conduite de leurs opérations de promotion. Par ailleurs, il pense nécessaire de faire appel à la solidarité européenne en incitant la Commission à évaluer dès à présent les possibilités de recours aux mesures exceptionnelles de l’organisation commune des marchés agricoles, afin de compenser les pertes des opérateurs. Enfin, au niveau national, le Gouvernement expertise l’ensemble des demandes de la filière, ainsi que les dispositifs qui pourraient être mobilisés, notamment en matière de promotion à l’international, pour accompagner les entreprises dans la recherche de nouveaux débouchés et les aider à surmonter ces difficultés.
