Suppression de l’arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire
11 avril 2020
Question n° 15339 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesÀ publier le : 16/04/2020
Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la situation de la commune de Leymen où les autorités de Berne (Suisse) ont supprimé depuis le samedi 4 avril 2020 l’arrêt de tram desservi par une société suisse de transport. La commune de Leymen présente en effet la particularité d’être enclavée entre plusieurs communes suisses. Aussi, le tram suisse qui la traverse, y marquait un arrêt très prisé des travailleurs frontaliers qui avaient pour habitude d’y garer leur voiture pour y prendre le tram afin de se rendre en Suisse. Or, dans le contexte de crise sanitaire, les autorités suisses ont décidé de suspendre la desserte de l’arrêt de Leymen. Pour justifier de cette décision, elles avancent que cette liaison entre Bâle et Rodersdorf (via Leymen) étant desservie par une entreprise de transport suisse, doit être contrôlée par le personnel de l’administration fédérale des douanes (AFD) en raison de son passage en France. C’est donc afin de mieux canaliser l’entrée en Suisse vers d’autres points de passage frontaliers et pour déployer les ressources en personnel ainsi obtenues à d’autres points de passage frontaliers ou dans la zone intermédiaire, que la décision a été prise de supprimer cet arrêt. Or cette décision semble être excessive puisque parallèlement, les trams 3 et 8 qui desservent respectivement les villes de Saint-Louis et de Weil am Rhein (Allemagne)ne sont, elles, pas suspendues en dépit de leur caractère transfrontalier. En conséquence, elle lui demande si elle envisage de se mettre en relation avec les autorités suisses afin de convenir d’une solution avec elles qui, tout en veillant à limiter la propagation du virus, soit moins entravante pour la liberté de circulation des habitants d’un côté comme de l’autre de la frontière.
Réponse de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
À publier le : 02/07/2020, page 3057
Texte de la réponse : Le Gouvernement a été pleinement mobilisé, tout au long de la crise, pour tenir compte de la situation spécifique des populations des bassins de vie frontaliers, particulièrement touchées par le rétablissement des mesures de contrôles aux frontières. S’agissant de la frontière avec la Suisse, un important travail de coordination a été mené, tant au niveau local que national, afin que les dispositions de déconfinement progressif dans les deux pays puissent être harmonisées au mieux en tenant compte des impératifs sanitaires. La situation de la commune de Leymen, dont l’arrêt de tramway n’est plus desservi par la société de transports publics bâloise depuis le samedi 4 avril 2020, illustre les difficultés du quotidien auxquelles les frontaliers ont été confrontés. Les régions frontalières sont particulièrement vulnérables quand la libre circulation, devenue si évidente en Europe, est empêchée. Les lignes de tramway 3 et 8 qui desservent respectivement les villes de Saint-Louis et de Weil am Rhein (en Allemagne) continuent de fonctionner du fait qu’il s’agit, en l’espèce, de lignes où le contrôle par le personnel de l’Administration fédérale des douanes est possible, le tram ne traversant la frontière (franco-suisse et germano-suisse) qu’une seule fois. En revanche, en ce qui concerne la commune de Leymen, la situation est différente car il s’agit de l’unique arrêt situé en France sur la ligne 10, allant de Suisse en Suisse. Au vu de ces données géographiques, il n’était donc pas possible d’un point de vue pratique pour le personnel douanier suisse d’opérer des contrôles dans les deux directions permettant d’entrer en Suisse à partir du territoire français. De plus, les autorités douanières suisses ont décidé de redéployer leurs ressources en personnel sur d’autres points de passage frontaliers plus fréquentés et qui continueront à être mobilisées eu égard à la réouverture progressive de postes frontières supplémentaires, notamment entre la France et la Suisse. Dans cette optique, le Gouvernement travaille en étroite collaboration avec les autorités suisses pour avancer de manière coordonnée sur la levée progressive des restrictions de circulation à la frontière, afin de concilier l’impératif de la lutte contre la circulation du virus d’une part, et, dans un contexte de reprise économique, la facilitation de la vie quotidienne des frontaliers d’autre part. Aussi, la France et la Suisse se sont entendues pour une levée des restrictions de circulation à leurs frontières qui sera, si la situation sanitaire le permet, effective le 15 juin. Par conséquent, l’arrêt de tramway de la commune de Leymen devrait à nouveau pouvoir être desservi rapidement après cette date.
À publier le : 02/07/2020, page 3057
Texte de la réponse : Le Gouvernement a été pleinement mobilisé, tout au long de la crise, pour tenir compte de la situation spécifique des populations des bassins de vie frontaliers, particulièrement touchées par le rétablissement des mesures de contrôles aux frontières. S’agissant de la frontière avec la Suisse, un important travail de coordination a été mené, tant au niveau local que national, afin que les dispositions de déconfinement progressif dans les deux pays puissent être harmonisées au mieux en tenant compte des impératifs sanitaires. La situation de la commune de Leymen, dont l’arrêt de tramway n’est plus desservi par la société de transports publics bâloise depuis le samedi 4 avril 2020, illustre les difficultés du quotidien auxquelles les frontaliers ont été confrontés. Les régions frontalières sont particulièrement vulnérables quand la libre circulation, devenue si évidente en Europe, est empêchée. Les lignes de tramway 3 et 8 qui desservent respectivement les villes de Saint-Louis et de Weil am Rhein (en Allemagne) continuent de fonctionner du fait qu’il s’agit, en l’espèce, de lignes où le contrôle par le personnel de l’Administration fédérale des douanes est possible, le tram ne traversant la frontière (franco-suisse et germano-suisse) qu’une seule fois. En revanche, en ce qui concerne la commune de Leymen, la situation est différente car il s’agit de l’unique arrêt situé en France sur la ligne 10, allant de Suisse en Suisse. Au vu de ces données géographiques, il n’était donc pas possible d’un point de vue pratique pour le personnel douanier suisse d’opérer des contrôles dans les deux directions permettant d’entrer en Suisse à partir du territoire français. De plus, les autorités douanières suisses ont décidé de redéployer leurs ressources en personnel sur d’autres points de passage frontaliers plus fréquentés et qui continueront à être mobilisées eu égard à la réouverture progressive de postes frontières supplémentaires, notamment entre la France et la Suisse. Dans cette optique, le Gouvernement travaille en étroite collaboration avec les autorités suisses pour avancer de manière coordonnée sur la levée progressive des restrictions de circulation à la frontière, afin de concilier l’impératif de la lutte contre la circulation du virus d’une part, et, dans un contexte de reprise économique, la facilitation de la vie quotidienne des frontaliers d’autre part. Aussi, la France et la Suisse se sont entendues pour une levée des restrictions de circulation à leurs frontières qui sera, si la situation sanitaire le permet, effective le 15 juin. Par conséquent, l’arrêt de tramway de la commune de Leymen devrait à nouveau pouvoir être desservi rapidement après cette date.
