Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement

Question n° 15647 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 30/04/2020
Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des propriétaires de chevaux qui en raison de la crise sanitaire se trouvent dans l’impossibilité de se rendre auprès de leur animal afin de leur procurer les soins qui leur sont nécessaires. Particulièrement dépendants de l’homme, les équidés, en plus d’avoir besoin d’être nourris quotidiennement, nécessitent beaucoup de soins et d’exercices. Aussi l’interdiction pour les propriétaires, durant la période de crise sanitaire, de se rendre auprès de leur cheval, qu’ils soient hébergés en centre ou, sur une parcelle distante de leur domicile, constitue une menace pour le bien-être de ces équidés. D’une part, en ce qui concerne les animaux qui bénéficient d’un hébergement, s’ils profitent certes de soins quotidiens et pour la plupart d’un accès au pré, l’interdiction pour les centres qui les hébergent de recevoir leurs propriétaires, les place dans l’impossibilité de procurer à chacun de leurs pensionnaires l’ensemble des soins qu’ils requièrent. Or cela peut, selon les capacités de ces centres à assurer ces soins et selon l’état de santé des chevaux, constituer une véritable atteinte à leur bien-être, voire même dégénérer en forme de maltraitance envers ces animaux. Concernant d’autre part, les propriétaires dont le cheval demeure sans surveillance, dans un pré éloigné de leur domicile, ils sont théoriquement dans l’impossibilité de s’occuper de leur animal, l’attestation de déplacement dérogatoire autorisant à promener un animal domestique, ne semblant pas englober cette situation. Dans la pratique les propriétaires bravent souvent cet interdit afin de procurer à leurs animaux un minimum de soins et d’attention. En conséquence, elle lui demande quelles sont, dans le respect des gestes barrières, les mesures qu’il envisage de mettre en œuvre afin de permettre aux propriétaires d’équidé de continuer à fournir à leur animal les soins nécessaires à leur bien-être et à leur santé.

Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 22/10/2020, page 4817
Texte de la réponse : La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l’ensemble de la société. Le Gouvernement s’est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d’avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d’intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d’alimentation des chats. Par ailleurs afin d’éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l’adoption sous réserve du respect d’un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L’autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Le plan de relance qui vient d’être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.