Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations

Question n° 17169 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
À publier le : 09/07/2020
Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur la diminution des ressources fiscales des communes et ce, plus particulièrement au lendemain de la crise sanitaire. Si depuis 2018 le niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes reste stable, les attributions individuelles peuvent, elles, connaitre des variations. Ce sont ainsi en 2020, 14 200 communes qui voient leur DGF baisser de plus de 1 % et de plus 5 % pour 6 500 d’entre elles. Parmi ces communes, certaines connaissent au lendemain de la crise une double peine, puisque s’ajoute à cette baisse de dotation, une diminution de leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF). Pour les plus impactées d’entre-elles, soit plus de 1 900 communes dont le RRF pourrait chuter de plus de 2,21 %, cette situation pourrait bien s’avérer insurmontable sans mesures de soutien. Une dizaine de communes haut-rhinoises connaissent cette double peine, comme par exemple la commune de Rosenau qui, alors qu’elle connait une diminution de près de 26 % de sa DGF, voit dans le même temps ses recettes réelles de fonctionnement diminuée de 55 790 euros. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures de soutien qu’il envisage pour, dans cette période de crise, aider ces communes qui connaissent à la fois une diminution de leurs dotations ainsi que de leurs recettes réelles de fonctionnement.