Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Question n° 27341 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 24/03/2022
Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes du monde agricole face aux conséquences économiques de l’offensive russe en territoire ukrainien. Avec la reprise économique qui suit la sortie progressive du pays de l’état de crise sanitaire, les coûts de l’énergie et des matières premières suivent déjà une tendance inflationniste et le conflit russo-ukrainien menace de faire encore plus augmenter les coûts de production des agriculteurs. Ainsi, les engrais par exemple, qui avaient déjà subi une hausse de 138 % l’année dernière, pourraient encore grimper du fait de la forte dépendance européenne au gaz russe. Le coût de production des engrais azotés étant en effet corrélé à celui du gaz naturel, un impact significatif sur le prix des intrants mais aussi sur leur disponibilité se fait d’ores et déjà ressentir. Aussi les agriculteurs craignent-ils que cette situation ne menace leur activité et leurs revenus. Par ailleurs, dans ce contexte spécifique où des tensions s’exercent sur les exportations de blé, certains agriculteurs questionnent l’obligation de mise en jachère de 4 % des surfaces cultivables à laquelle est conditionné le bénéfice de certaines aides de la politique agricole commune (PAC). Il s’agirait au contraire, selon eux, de produire plus de blé ou encore d’utiliser ces surfaces pour cultiver des légumineuses qui ont la faculté de capter l’azote dans l’air et de le fixer dans le sol. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider le monde agricole à faire face aux conséquences économiques de la guerre, sécuriser au maximum les revenus agricoles et garantir l’approvisionnement en intrants.

Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
À publier le : 06/10/2022, page 4768
Texte de la réponse : Face au défi de la sécurité alimentaire mondiale, et tout particulièrement dans le contexte de la guerre en Ukraine initiée par la Russie, la France a engagé la mobilisation des surfaces déclarées en jachère pour la campagne de la politique agricole commune (PAC) 2022 en utilisant la disposition européenne portée par la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Cette disposition a fait l’objet d’une décision de la Commission européenne le mercredi 23 mars 2022. L’invasion russe en Ukraine provoque en effet de fortes tensions sur les marchés de matières premières agricoles et notamment pour les céréales ; la Russie et l’Ukraine représentant à elles seules 30 % des exports mondiaux de blé. L’objectif est de contribuer à la sécurisation des approvisionnements français et européens, pour l’alimentation humaine et animale, mais également aux équilibres mondiaux notamment pour les pays du pourtour de la méditerranée et d’Afrique qui sont dépendants des importations de céréales pour leur sécurité alimentaire. Ces dérogations ont permis aux agriculteurs de valoriser leurs jachères, y compris celles déclarées comme des surfaces d’intérêt écologique, par le pâturage, la fauche ou l’implantation de couverts productifs, tout en respectant les critères du paiement vert. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a pris un arrêté, en date du 28 mars 2022, qui décline cette décision au niveau national et qui précise notamment la liste des cultures de printemps éligibles à ces dérogations. Une communication dédiée a été réalisée auprès des professionnels agricoles. Par ailleurs, à la suite de la possibilité offerte le 27 juillet 2022 par la commission européenne de déroger à certaines règles de conditionnalité environnementale pour la campagne de la PAC 2023 dans le contexte de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé dès le 5 août 2022 de mobiliser ces dérogations, pour donner de la visibilité aux agriculteurs en amont de la période des semis d’automne. Ainsi, pour la campagne 2023, et afin de renforcer la capacité de la France à contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux, les agriculteurs français ne seront pas concernés par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de leurs exploitations, et pourront faucher, faire pâturer, ou mettre en culture (à l’exception du maïs, du soja et des taillis à courte rotation) les jachères comptabilisées au titre de la conditionnalité environnementale. Ces mesures d’urgence demeurent, par nature, exceptionnelles et ne remettent pas en question les équilibres atteints dans le cadre de l’élaboration, au niveau national, du plan stratégique national de la prochaine PAC, pour lequel la guerre en Ukraine a dramatiquement souligné la pertinence de son axe de souveraineté. La hausse des coûts de l’énergie fait quant à elle l’objet d’un dispositif d’aide aux surcoûts de gaz et d’électricité, ouvert le 4 juillet, qui vient s’ajouter aux mesures d’aide au carburant. Ce dispositif est ouvert aux exploitations agricoles, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d’électricité selon les règles établies par l’encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. L’aide fonctionne sur une base trimestrielle, le dispositif actuel couvrant les périodes de mars à mai, et de juin à août. Son prolongement jusqu’à la fin de l’année vient d’être annoncé. De nouveaux aménagements ont été portés auprès de la Commission européenne. Enfin, le plan de résilience économique et sociale inclut une mesure exceptionnelle prenant en charge pour les éleveurs une partie du surcoût supporté pour l’alimentation de leur cheptel et un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitations agricoles en difficultés de trésorerie liée à la guerre en Ukraine