Partage de la valeur dans l’entreprise

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise.
Au travers de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, remplacée par la prime de partage de la valeur dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ou encore de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE dont l’objectif est de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés, le Président de la République s’est montré très attentif à la question du partage de la valeur dans l’entreprise.
En dépit de ces mesures positives pour les travailleurs et leur pouvoir d’achat, la récente actualité a exacerbé le sentiment d’injustice que peuvent éprouver certains Français au regard de la répartition de la richesse, à la création de laquelle ils participent pourtant par leur travail.
En effet, dans le contexte récent de flambée des prix (+5,6 % en un an) sur fond de crise énergétique, les Français sont plus que jamais préoccupés par leur pouvoir d’achat. Aussi, la réalisation par certains grands groupes de « superprofits », à l’image des 19,1 milliards d’euros de profits générés par TotalEnergies en 2022, et le choix de certains d’entre eux de consacrer ces profits au rachat d’actions, remettent au premier plan la question du partage de la valeur ajoutée.
En conséquence, elle lui demande comment, dans ce contexte, il entend répondre au souhait de nombreux salariés d’être mieux associés à la réussite de leur entreprise et si pour ce faire il entend transposer l’accord auquel sont parvenus les partenaires sociaux en février dernier.