Projet de loi « contrat de génération »,

Mardi 5 février 2013

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes cher(e)s collègues,

Je me réjouis aujourd’hui d’intervenir sur une mesure phare du programme présidentiel de François Hollande. Après les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, les accords sur la sécurisation de l’emploi, la création de la banque publique d’investissement, nous examinons un dispositif à nouveau tourné vers l’emploi. Cet arsenal déployé en quelques mois, témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de la lutte contre le chômage et la précarité SA PRIORITE. Ceci est la traduction d’un engagement fort.

En cette période difficile, l’économie et l’emploi doivent être au cœur de notre action et la mise en place de ces contrats s’inscrit dans cette volonté forte du Gouvernement d’inverser la courbe du chômage. Ce dispositif permettra d’embaucher des jeunes et de maintenir des seniors en activité. Il est ambitieux et novateur car TOUT doit être fait pour l’emploi !

Ces trente dernières années, dans un contexte de concurrence accrue et de mobilité des capitaux croissantes, avec une recherche de productivité de plus en plus orientée vers le court terme, le pacte social dans l’entreprise s’en est trouvé profondément bouleversé. Les jeunes se trouvent exclus du marché du travail tandis que les séniors sont écartés des entreprises.

Comme nous l’avons évoqué avec mon collègue Joël BOURDIN, dans notre rapport sur le pacte social, un véritable malaise s’est installé dans l’entreprise avec d’un côté, des inégalités salariales qui se creusent et, de l’autre, des salaires qui stagnent. Cette situation est liée au développement des emplois atypiques, à la persistance du chômage, à l’effet des restructurations du tissu d’entreprises et à l’envolée des plus hautes rémunérations salariales. Bien souvent, les jeunes et les seniors sont discriminés par les mécanismes de marché.

On ne peut que se féliciter du projet de loi portant sur la création du contrat de génération car il  prend en compte ces enjeux et permet, enfin, d’apporter des réponses aux jeunes et aux séniors qui sont victimes des inégalités professionnelles. En effet, ce contrat s’adresse aux personnes de moins de 25 ans, dont le taux de chômage atteint 24,2%, en même temps qu’il prévoit d’augmenter le taux d’emploi des 55-64 ans qui est actuellement de 41,5%. Ces chiffres nous placent loin  derrière l’Allemagne et les pays d’Europe du Nord, et en dessous de l’objectif européen qui est de 50%.

Je souhaite, ici souligner, l’excellente méthode employée par le Gouvernement qui est celle du DIALOGUE SOCIAL. Comme l’ont souhaité les partenaires sociaux, ce texte a privilégié la recherche d’accords collectifs au sein des entreprises mettant en œuvre les contrats de génération, après avoir réalisé préalablement un diagnostic de la situation de l’emploi des jeunes et des salariés. Ce projet de loi est donc la transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 octobre dernier, signé unanimement. On peut parler d’un véritable succès du dialogue social.

Comme l’ont déjà dit mes collègues, le contrat de génération répond à 3 objectifs : donner l’accès aux jeunes à un emploi stable avec un CDI, favoriser le maintien des séniors dans l’emploi et la transmission des savoirs et des compétences. L’objectif est de parvenir à 500 000 embauches en cinq ans. Ce contrat n’est pas un contrat au rabais puisqu’il permet aux jeunes d’entrer véritablement dans le monde professionnel en leur garantissant la signature d’un CDI.

Ce dispositif prévoit un véritable renforcement du lien intergénérationnel dans les entreprises. On observe aussi un nouveau changement : au lieu d’opposer les générations, il les rassemble !

Parmi les nombreux jeunes certains souffrent particulièrement de l’exclusion. Il s’agit des jeunes en situation de handicap. Ils rencontrent d’importantes difficultés pour s’insérer dans le marché du travail. Même s’il existe des pénalités, les résultats ne sont pas encore satisfaisants. Cette loi prévoit donc une disposition particulière pour l’intégration des personnes handicapées en fixant la limite d’âge à trente ans, quel que soit le niveau de qualification. Ce texte prend donc la mesure du problème et encourage leur insertion professionnelle. Les travailleurs handicapés seniors pourront également bénéficier de ce dispositif dès cinquante-cinq ans, au lieu de cinquante-sept.

Autre particularité de ce dispositif : former et de transmettre des savoirs à la génération montante. La préservation de ces savoir-faire constitue un enjeu capital de notre développement économique. Ces savoir-faire sont ceux de notre industrie, de notre artisanat et de notre agriculture. Il s’agit bien, ici, d’envisager et de garantir sur le long terme la transmission des savoirs, la compétitivité de nos entreprises ainsi que maintien de nos emplois sur notre  territoire. Il est important de prévoir l’avenir sans laisser sur le côté des exclus.

Dans ce contexte de transmission de l’entreprise, l’artisanat jouera un rôle important car c’est un secteur où la transmission est cruciale. Ces cinq dernières années, 600 000 emplois ont été créés dans l’artisanat, le dispositif sera donc bien accueilli. Par ailleurs, l’Union professionnelle artisanale prévoit la signature de 75 000 contrats de génération. De plus, selon un sondage réalisé par Oséo en juillet 2012, 63 % des employeurs envisagent de recourir au contrat de génération.

Une autre particularité du contrat générationnel : ce contrat s’adaptera à la situation de chaque entreprise. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont prévues. Des garde-fous ont été mis en place pour, bien sûre, limiter les effets d’aubaine.

Pour finir, je tiens à souligner que dès la prise de ses fonctions, le Gouvernement a mené une véritable bataille pour favoriser l’emploi. La lutte contre le chômage est menée sur tous les plans et elle reste une priorité. Nous sommes tous mobilisés.

Nous devons en finir avec la précarité, les stages répétitifs, les contrats temporaires, le temps partiel, ou l’l’intérim… Nous devons tout mettre en place pour que les jeunes puissent se construire, se bâtir un avenir et reprendre confiance : une confiance envers les politiques mis en place par le Gouvernement et une confiance envers le futur.

Je vous remercie.