Création d’une agence de financement des collectivités territoriale

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a rencontré Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, qui lui a confirmé le dépôt par le Gouvernement d’un amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires en cours de discussion au Sénat.

Cet amendement permettra de créer une société publique de financement des collectivités territoriales. Cette société publique pourra créer une filiale bancaire responsable de l’octroi et de la gestion des prêts aux collectivités actionnaires

Les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront ainsi bénéficier d’un nouvel outil de financement de leurs investissements.

Jean-Pierre Bel salue l’instauration d’une telle société publique. Ce projet, porté par plusieurs associations d’élus, contribuera à soutenir l’investissement des collectivités territoriales qui apporte un soutien important à la croissance de l’économie française et à l’emploi.

Il souhaite que le dispositif puisse être rapidement mis en place et opérationnel.

21/03/2013