Spécificité des alcools de bouche

 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la volonté de la direction générale de prévention des risques (DGPR) de regrouper, dans une rubrique commune, les liquides inflammables de catégorie 2 et 3, dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3. Actuellement, la réglementation de stockage regroupe les alcools de bouche dans une rubrique spécifique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), afin de tenir compte des spécificités liées à leur nature et à leur conditionnement. L’assimilation de ces boissons à des produits chimiques et toxiques porterait atteinte à l’image de la filière. Elle entraînerait des coûts de mise en conformité conséquents et serait incompatible avec les conditions d’une production de qualité. Ainsi les règles applicables aux liquides inflammables imposent-elles un stockage dans des récipients étanches et incombustibles, alors que le vieillissement sous bois est indispensable au processus de fabrication des boissons spiritueuses. Les alcools de bouche sont considérés comme des denrées alimentaires dont la nature est, fondamentalement,différente de celle des liquides chimiques inflammables. Cette suppression ne répond donc ni à un impératif technique, ni à une amélioration de la prévention des risques, ni même à une contrainte juridique car la directive Seveso 3 ne l’impose pas. Par conséquent, elle lui demande si elle entend réexaminer les conditions d’un maintien de la rubrique ICPE spécifique au stockage des alcools de bouche.