Cagnotte du Sénat

Ces derniers temps de nombreux messages venimeux circulent dans la presse et  sur internet stigmatisant périodiquement « la cagnotte » ou encore le « magot » du Sénat, au point que certaines personnes s’en sont inquiétées auprès de moi et ont souhaité des explications.

Aussi je tenais à apporter certaines précisions sur l’existence de cette « cagnotte »ainsi que de répondre à la possible participation du Sénat au désendettement de l’Etat en mobilisant les fonds considérables sur lesquels ce dernier serait assis.

En effet, les auteurs de ces messages prennent pour exemple la situation de l’Assemblée Nationale qui au début des années 1990, a pris la décision de verser à l’Etat les réserves financières de ses caisses de retraites pour un total de 4,5 milliards de francs (686 M€).

 Mais tout d’abord, qu’est ce que cette fameuse cagnotte ?

 Il s’agit en fait des réserves accumulées depuis 1907 pour financer les retraites des personnels du Sénat et des Sénateurs.

Elles s’élèvent fin 2012 à 555,5 M€ pour  la caisse des anciens Sénateurs et à 585,7 M€ pour celle du personnel du Sénat.

Cette technique de financement des retraites est ainsi la même que celle de nombreux régimes par répartition comme l’AGIRC et l’ARRCO.

D’où vient cette cagnotte, comment est-elle constituée ?

Ces réserves ont été constituées à partir des cotisations payées par les Sénateurs et les personnels du Sénat.

Elles ont été placées à long terme par les deux caisses sous la responsabilité du Sénat et au risque de ce dernier.

Ces réserves ainsi constituées dégagent le complément de ressources nécessaires au paiement des pensions.

Si ces réserves existent bien,  leur existence est intégralement destinée au financement du régime de retraite. En effet, depuis 1994, les cotisations ne couvrent plus la totalité des prestations aussi pour préserver l’équilibre du régime il est devenu nécessaire de puiser dans ces réserves.

Par ailleurs le Sénat a consenti à certains efforts pour préserver cet équilibre. C’est ainsi que les retraites servies et les retraites de réversion ont fait l’objet d’un alignement sur le droit commun de manière à diminuer le coût total des prestations.

De même, le

taux des cotisations des Sénateurs et des personnels est ajusté régulièrement. Ainsi, en 2010, les cotisations ont augmenté de 8,25%.

Les mesures adoptées lors de la dernières réforme (2010) ont contribué à l’équilibre et à l’autonomie à long terme de chaque régime pour plus de 80 M€ par caisse. D’a

utres réformes devront être conduites dans le futur pour assurer leur viabilité à long terme sans faire appel au contribuable.  

Si, comme l’Assemblée Nationale, le Sénat transférait sa réserve au budget de l’Etat, est-ce que cela serait bénéfique pour le contribuable ?

Si, en effet l’

Assemblée Nationale a bien transféré sa réserve au budget de l’Etat, la contrepartie a été qu’elle puisse percevoir de l’Etat une subvention annuelle qui lui permet de financer les retraites des Députés et des personnels.

Elle s’élevait à 67M€ rn 2011 et sur 5 ans à 327,44 M€.

Or, sous l’e

ffet des évolutions démographiques le besoin de financement des régimes du Sénat va augmenter lourdement à l’avenir, pour atteindre en 2013 environ 20 M€ d’euros par caisse et croîtra à un rythme très rapide soit près de 6,15% par an en moyenne sur les dix prochaines années pour atteindre 572 M€ en cumulé.

Aussi, sans l’existence de ses réserves, les retraites des Sénateurs et des personnels seraient financées par le budget de l’Etat et représenterait dès la première année une augmentation de plus de 13 % de la dotation actuelle de l’Etat, et ce chiffre augmenterait par la suite continuellement.

Pour conclure, si le transfert de la cagnotte aurait pour effet d’augmenter les liquidités immédiates de l’Etat, il créerait une dépense lourde et pérenne financée par de la dette alors que le budget de l’Etat est déficitaire. Ainsi, le système actuel est moins coûteux pour le contribuable :

Pour un euros de « cotisation retraite » d’un Sénateur, l’Etat verse 1,8€, contre 7,12€ pour les Députés et 8,48€ pour la fonction publique de l’Etat.