Patricia Schillinger

 Question n° 08478 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. À publier le : 10/10/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L’article 1381 […]

Dans le prolongement de la publication du rapport de la mission codirigée par les Inspections Générale des Finances l’Inspection Générale des Affaires Sociales, sur la problématique du droit d’option des travailleurs frontaliers et, plus précisément, sur celle de leur intégration dans le droit commun de l’Assurance Maladie, j’ai été reçue hier, avec l’ensemble des parlementaires […]