Patricia Schillinger

Répondant à l’invitation de Madame la députée, Claudine SCHMID, Présidente du groupe d’Amitié France-Suisse à l’Assemblée Nationale, j’ai participé, mardi 2 février 2016, à une réunion en présence de Son Excellence M. Bernardino Regazzoni, Ambassadeur de Suisse en France. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur le sujet des charges patronales lors […]

Un an après l’accord de principe conclu entre le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius et son homologue suisse, Didier Burkhalter, sur la question du statut de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse, je me félicite de l’annonce faite par le Président de la République François Hollande, à l’occasion de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar. Ce […]

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, François Hollande, à l’occasion de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar, portant sur la conclusion d’un accord sur la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, j’ai fait part à la Présidence des inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des trois frontières quant […]

Dans le prolongement de la déclaration commune adoptée le 22 janvier 2015 par le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le Ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius, les deux hommes ont adopté aujourd’hui une déclaration validant les avancées réalisées ces dernières semaines dans le cadre des négociations franco-suisse. Aussi, je me félicite de la progression […]

06/03/2015 A la suite de la réunion du 22 janvier 2015 dans les locaux du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers, au cours de laquelle le Président du CDTF Jean-Luc JOHANECK a souhaité attirer l’attention des parlementaires et élus du Haut-Rhin sur la situation des salariés de l’Euroairport, particulièrement au regard du régime d’assurance maladie, […]

En réponse à mes courriers du 26 août et du 1er septembre 2014, relatifs à la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, le Premier Ministre a tenu à m’apporter les précisions suivantes. Dans son courrier il rappelle qu’en dépit des « importants efforts du gouvernement français et les progrès intervenus ces dernières années », les discussions menées jusqu’à […]

A la suite d’un entretien avec le cabinet du Premier Ministre, Patricia SCHILLINGER a eu des précisions concernant le statut de l’aéroport Bâle-Mulhouse. Le cadre juridique et fiscal de l’aéroport a fait l’objet d’une décision de la Cour de cassation. L’aéroport Bâle-Mulhouse est exclusivement situé en territoire français et il est impossible, juridiquement, de rester […]