Tag Archives: affaires européennes
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Débat – Mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes

                    Dans le cadre du débat en séance organisé à la demande de la Commission des Affaires Européennes autour du thème « mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes »,  j’ai souligné la nécessité d’un système harmonisé au niveau européen de reconnaissance des indications géographiques, […]

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Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés

Étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés

Question n° 21825 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 01/04/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur l’étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés. Le 11 mars 2021, le Conseil d’État […]

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Suppression de l’arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire

Question n° 15339 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes […]

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