Patricia Schillinger

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE) qui permet à un employeur agricole de bénéficier d’une exonération de charges sur ses cotisations et contributions patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un travailleur occasionnel. Prévu à l’article L. 741-16 du […]

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur le texte visant à promouvoir le développement de l’Agrivoltaïsme. Il s’agit de combiner intelligemment activité agricole et production solaire d’électricité tout en prévenant les abus. Réguler cette activité nécessaire pour œuvrer à la décarbonation de notre énergie tout en veiller à préserver une filière […]

Question n° 27341 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes du monde agricole face aux conséquences économiques de l’offensive russe en territoire ukrainien. Avec la […]

Question n° 26785 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 17/02/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’usage des drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques. Conformément à la directive 2009/128/CE, la France s’est engagée […]

Question n° 21825 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 01/04/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur l’étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés. Le 11 mars 2021, le Conseil d’État […]

Question n° 21297 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 11/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions du retour au sol des matières fertilisantes et boues d’épuration issues des collectivités et d’industries. […]

Question n° 20282 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 28/01/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur », présenté le 4 décembre 2020. Il prévoit de réviser l’arrêté « abeille […]

Question n° 15201 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des exploitants agricoles du département du Haut-Rhin et, plus précisément, sur l’impossibilité dans laquelle ils […]

Je me réjouis de l’adoption par les Députés, en troisième lecture du projet de loi « biodiversité », de l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont en effet adopté une interdiction en deux temps de cette famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, […]

Question n° 22267 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs du Haut-Rhin […]