Tag Archives: bâtiment
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Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

Question n° 15509 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

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Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique

Question n° 06304 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée le : 26/07/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises artisanales et du bâtiment quant à une éventuelle remise en cause du taux réduit […]

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