Abrogation du délit de blasphème : Patricia Schillinger salue les avancées de la loi
14 octobre 2016
Ce matin, dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi « Égalité et Citoyenneté », les sénateurs ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en […]
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