Patricia Schillinger

Question n° 12631 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le prélèvement dit, « France télécom », qui pèse sur les chambres de commerce et d’industrie (CCI). […]

Question n° 06029 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les inquiétudes de la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) du Grand Est quant […]

Question n° 01450 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 05/10/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d’industrie (CCI). En effet, celles-ci s’inquiètent de […]