Tag Archives: charges patronales

Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses

Question n° 19685 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que […]

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Finances des associations et charges patronales

Question n° 07905 adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les […]

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