Patricia Schillinger

                    Question n° 02802 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer À publier le : 22/09/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de rédaction des procès-verbaux des […]

Je suis intervenue an séance dans le cadre du débat concernant la situation des collectivités territoriales et leurs perspectives; Face au besoin de proximité et d’efficacité de notre organisation territoriale, j’ai proposé à la Ministre en charge des collectivités, d’expérimenter dans le périmètre de la CeA, la mise-en-oeuvre du  Conseiller territorial. Ci-dessous l’intégralité de l’échange: […]

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

Alertée sur les difficultés des organisateurs de manifestations culturelles, des travailleurs du spectacle et des collectivités territoriales concernées, j’ai interpellé dans un courrier le ministre de la culture Franck Riester (ci-joint). Ce jour, le Président de la République et le ministre ont annoncé des mesures afin de répondre aux problèmes et pour clarifier le calendrier. […]

Question n° 15072 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professionnels de santé, résidant en France et exerçant en Suisse […]

Dans un courrier adressé au Premier Ministre, j’explique à ce dernier qu’après de nombreuses rencontres sur le sujet du devenir institutionnel de l’Alsace, j’ai acquis la conviction qu’il existe un réel désir des Alsaciens de voir l’Alsace, et ce qui la caractérise, à nouveau s’incarner dans un périmètre institutionnel. Partant du constat des nombreuses divergences […]

Alors que la parole de l’État était attendue dans le département sur ce dossier épineux, le Secrétaire d’État à la transition énergétique s’est montré à la hauteur des enjeux. Il a su faire la preuve de sa maîtrise des différents aspects du dossier. Que ce soit la question sociale, celle de la sécurité énergétique du […]

Dans un courrier adressé au Ministre de la cohésion des territoires en date du 6 juillet 2017, j’ai défendu la création d’une collectivité d’Alsace. Rappelant que plusieurs réformes avaient, ces dernières années, heurté la sensibilité des Alsaciens au point qu’ils aient pu se sentir menacés dans leur identité, j’ai exprimé le souhait qu’une réflexion soit […]

Communiqué relatif à la signature de l’accord sur l’Euroaiport Aujourd’hui, la France et la Suisse signeront l’accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse / Euroaiport. Cette signature marque la fin d’une longue période d’incertitudes sur le statut de cet équipement et sur l’avenir des 6200 emplois directs et indirects […]