Patricia Schillinger

Merci à mon collègue Richard Yung d’avoir réitérer en mon nom, l’attachement des Alsaciens et des Mosellans au droit local et à la pratique concordataire. A l’occasion de la discussion de l’article 31, j’ai présenté deux amendements qui ont été défendus par mon collègue. Ils visent à permettre: L’extension aux établissements publics du culte de […]

Ce matin, dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi « Égalité et Citoyenneté », les sénateurs ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en […]

Je suis intervenue, mercredi 3 février 2016, en séance, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la constitution. A cette occasion, j’ai défendu le régime concordataire d’Alsace-Moselle. Tout en constatant l’intérêt limité de cette […]