Projet d’ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Question n° 16146 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement […]
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