Adoption du Projet de loi 3Ds
9 février 2022
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dit « 3Ds », mettant ainsi fin à l’examen de ce texte, d’une haute importance pour nos collectivités. Ce texte met en […]
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