Projet de loi Droit de l’Union européenne – Santé, travail et communications électroniques
11 février 2011
Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui un projet de loi portant adaptation de notre législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Comme d’habitude, lorsqu’il s’agit d’adaptation et de transposition de directives, le Gouvernement avance l’urgence et la nécessité d’adopter au […]
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