Patricia Schillinger

A la suite de la publication du rapport DURON, j’avais interpellé dans un courrier la Ministre des Transports, Madame Elisabeth BORNE sur la réalisation de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin/Rhône, ainsi que sur le projet de raccordement ferroviaire de l’EuroAirport, deux projets dont l’avenir semblait compromis selon les conclusions […]

Dans le prolongement de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures à la Ministre des Transports, je suis intervenue auprès de celle-ci, afin de souligner l’importance particulière que revêtent, pour le Grand Est  et plus particulièrement pour l’Alsace, deux projets que le Conseil présidé par Philippe DURON semble ne pas avoir appréciés à […]

Le Sénat a adopté le jeudi 9 novembre 2017 le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Ce projet de loi entérine l’accord du 23 mars 2017, par lequel la […]

Communiqué relatif à la signature de l’accord sur l’Euroaiport Aujourd’hui, la France et la Suisse signeront l’accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse / Euroaiport. Cette signature marque la fin d’une longue période d’incertitudes sur le statut de cet équipement et sur l’avenir des 6200 emplois directs et indirects […]

Soucieuse du dynamisme de notre territoire et de tout ce qui participe au renforcement de son attractivité, j’ai attiré l’attention du Ministre des Transports, Alain VIDALIES, par un courrier en date du 12 juillet 2016, sur le projet porté par la Communauté d’agglomération de «Saint-Louis Agglomération» et le Conseil Départemental du Haut-Rhin, d’aménagement de 120 […]

La rencontre qui s’est tenue Mercredi 2 novembre entre le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, Christian Masset, et son homologue suisse, le Secrétaire d’État Yves Rossier, a permis de conclure les négociations ouvertes par la déclaration conjointe du 23 janvier 2016 sur un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité […]

Le 10 mai dernier, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur les répercussions fiscales pour les collectivités locales (perte de 2 millions d’euros annuels) qu’aurait une exonération des taxes françaises sur les entreprises situées en secteur suisse de l’Euroairport. Afin que les projets en cours et futurs des collectivités locales ne soient pas impactés, j’ai demandé […]

Lors des questions orales au gouvernement, de ce mardi 10 mai, j’ai attiré l’attention du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des Trois frontières quant aux répercussions fiscales de l’accord en négociation entre la France et la Suisse sur l’aéroport […]

Question n° 21248 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de […]