Tag Archives: France-Suisse
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Assurance maladie des travailleurs frontaliers : La Ministre de la Santé ira en cassation

Dans un courrier en date du 23 mai 2017, j’ai rappelé à Madame Agnès BUZYN, Ministre de la Santé, la situation des travailleurs frontaliers à l’égard de l’assurance maladie et plus précisément la problématique de double affiliation dont certains sont actuellement victimes. En effet, en dépit de l’accord survenu le 1er octobre 2016, censé résoudre […]

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Réunion du groupe d’Amitié France Suisse à l’Assemblée Nationale en présence de l’Ambassadeur de Suisse en France

Répondant à l’invitation de Madame la députée, Claudine SCHMID, Présidente du groupe d’Amitié France-Suisse à l’Assemblée Nationale, j’ai participé, mardi 2 février 2016, à une réunion en présence de Son Excellence M. Bernardino Regazzoni, Ambassadeur de Suisse en France. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur le sujet des charges patronales lors […]

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Répercussions sur les recettes fiscales de la communauté d’agglomération des trois frontières de l’accord France / Suisse concernant la fiscalité applicable à l’EuroAirport

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, François Hollande, à l’occasion de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar, portant sur la conclusion d’un accord sur la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, j’ai fait part à la Présidence des inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des trois frontières quant […]

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