Patricia Schillinger

Question n° 15509 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

Question n° 16146 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement […]

Question n° 16141 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance relative aux marchés publics auprès de […]