Tag Archives: Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l’Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les conséquences de la décision récente du Conseil de l’Europe concernant les droits des personnes handicapées en France. Cette décision, rendue publique le 17 avril 2023, met en évidence […]

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Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers et missions professionnelles temporaires hors de Suisse

Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers et missions professionnelles temporaires hors de Suisse

Question n° 07425 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique À publier le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du télétravail des travailleurs […]

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Décret visant à obliger les industriels à plus de transparence quant à la composition des protections périodiques

Décret visant à obliger les industriels à plus de transparence quant à la composition des protections périodiques

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de nombreuses associations et des femmes qu’elles représentent, quant à la rédaction du décret à paraître, visant à obliger les fabricants de protections périodiques à plus de transparence concernant la composition de leurs produits. Trois ans […]

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Partage de la valeur dans l’entreprise

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise. Au travers de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, remplacée par […]

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Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022- revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question n° 03205 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif […]

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Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

                    Question n° 02802 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer À publier le : 22/09/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de rédaction des procès-verbaux des […]

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Publication du décret d’application de la loi n° 2022-53 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question n° 04949 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention À publier le : 26/01/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d’application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier […]

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Déserts médicaux et action des collectivités en faveur de l’installation de jeunes professionnels de santé

Déserts médicaux et action des collectivités en faveur de l’installation de jeunes professionnels de santé

Mardi 24 janvier, j’ai interpellé le Gouvernement sur les aides au logement et au transport que peuvent octroyer les collectivités aux jeunes étudiants de médecine générale afin d’encourager leur installation dans les zones frappées par la désertification médicale.   Ces aides sont limitées aux étudiants de médecine générale alors que nos territoires sont aussi cruellement […]

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Débat en séance: Crise du système de santé

Débat en séance: Crise du système de santé

Je suis intervenue à la tribune du Sénat, le mercredi 11 janvier dans le cadre du débat d’actualité sur le thème: « Crise de notre système de santé » J’ai tenu à rappeler, à cette occasion, ce que dans le rapport que j’ai co-rédigé avec le Sénateur Philippe Mouiller: « collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation […]

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ramoneurs

Formation des maîtres ramoneurs

                Question n° 03076 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels À publier le : 06/10/2022 Texte de la question […]

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