Patricia Schillinger

Depuis plusieurs semaines, les communes du département ont exprimé leurs inquiétudes par rapport aux annonces faites par le gouvernement sur l’avenir du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) dans le cadre de la prochaine loi de Finances. Sollicitée par l’association des Maires Ruraux du Haut-Rhin, j’avais obtenu rapidement un rendez-vous entre leurs […]

Question n° 07890 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le […]